Fiche Avocat

Notre société d’avocats NH.BAYER Rechtsanwälte Avocats travaille dans un contexte presqu’exclusivement franco-allemand et international.

Nous conseillons surtout des entreprises, mais aussi les particuliers, en droit allemand, français, européen et international privé, économique, commercial, droit des sociétés, droit du travail. Un aperçu de nos services peut être trouvé ici.

Nous représentons nos clients en tant qu’avocats allemands et français partout en Allemagne, en France, à la Cour de Justice à Luxembourg, à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (France) et la Cour internationale d’arbitrage de Paris.

En Allemagne les avocats sont admis à plaider et à postuler auprès tous les juridictions nationales de tous les dégrés, sauf le Bundesgerichtshof (tribunal supérieur fédéral statuant en matière civile et commerciale).

Maître Bayer a, comme tous les avocats formés en Allemagne, d’abord acquis la capacité de magistrat allemand. En plus de cela il a acquis le certificat l’aptitude à la profession d’avocat français devant la commission des examens du Centre régional de la formation des avocats de Versailles (maintenant :”Haute Ecole des Avocats Conseils”/"HEAC") selon l’article 99. Il pratique depuis des nombreuses années en tant qu’avocat allemand et français inscrit aux barreaux de Berlin et de Paris.

Co-associé Maître Blaga étant avocat allemand “Rechtsanwalt” et bilingue allemand et roumain, a d’abord travaillé en tant qu’expert juridique du Collège d’Europe. Il a acquis une vive experience professionelle dans le domaine du droit des subventions et des marchés publics. Il a travaillé en tant que conseiller au ministère des affaires économiques du Land de Brandebourg, dans une banque publique de développement et en tant que conseiller détaché de la République fédérale allemande au ministére roumain des affaires économiques.

En tant que membre correspondant franco-allemand du réseau d’avocats européens ADVOLEX, nous avons la possibilité, de consulter en cas de besoin des confréres spécialisés de la France, la Grande-Bretagne et d’autres pays de l’Union Europénne de sorte que la avantages d’une petite structure soient complêtés de ceux d’une structure plus grande.

Notre Recueil juridique franco-allemand informe périodiquement sur l’évolution des droits français et allemand.

 Double formation universitaire de juriste allemand er français
 Double formation post-universitaire de juriste allemand er français avec diplômes d’Ètat allemands et CAPA frande juriste allemand er français (art. 99)
 Double inscription en tant qu’avocat allemand (Rechtsanwalt) et français (Avocat à la Cour de Paris) (Berlin, Paris)

* Formation et expérience professionnelle d’officier à l’aviation légère de l’armée de terre allemande Officier de Sécurité et Officier d’Aviation légère de l’armée de terre, Chef de Séction et Chef de compagnie par procuration, grade : Lieutenant (d.R.)

* Études universitaires de Droit (Français) au Centre d’Études Juridiqes Françaises C.E.J.F. à Sarrebruck (premier cycle de l’Université Nancy II), acquisition du D.E.U.G. mention Droit de l’Université Nancy II * Études universitaires de Droit (Allemand) à l’Université de la Sarre (parallèlement aux études françaises), obtention du Premier Diplôme d’État en Droit (1. Juristisches Staatsexamen)

* Formation juridique post-universitaire auprès de la Cour d’Appel de la Sarre (formation de magistrat au TGI de Sarrebruck, envoi à l’administration et dans des cabinets d’avocats), École Supérieure Allemande d’Administration (obtention du certificat de l’École) (Ècole partenaire allemand de l’ENA)

* Études post-universitaires de Droit Français sanctionnées par l’acquisition du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (français), examiné au CRFPA de Versailles selon l’article 99,

* Stages au sein de l’administration locale dans des cabinets d’avocats et au TI de Sarrebruck pendant les études universitaires

* Pratique professionnelle dans des cabinets d’avocats :

o Wagner & Comtesse Sarrebruck : droit civil allemand

o Girard Bournilhas Citron Paris : droit des affaires, droit des contrats, droit administratif, droit commercial, droit international privé français

o Brennecke Stephan Eichhorn Berlin plus tard appelé : Dr. Stephan & Coll.:droit allemand des affaires, droit des contrats, droit commercial, execution forcée en Allemagne, droit des sociétés (création, conseil), droit du travail ;, droits pénal et civil français

* Spécialisation en droit des affaires et en droit du travail (Certificat de réussite de la partie théorique de formation d’avocat spécialiste de droit du travail (allemand) et diplôme de l’Académie Fiscale et de Commerce de Sarrebruck sanctionnant la spécialisation de juriste d’affaires)

Activités et clientèle des dernières années :

Droit franco-allemand des nouvelles téchnologies/internet : hébergeurs, distributeurs, entreprises de courtage, droits d’auteur et internet

Droit franco-allemand du travail : Conseil et représentation d’ empoyeurs et de salariés en justice, établissement et adaptation de contrats. licenciements individuels et collectifs de dimension internationale)

Droit franco-allemamnd commercial : contrats de distribution (ingénieurerie, parfums, machines de production, automobiles et autres, agents commerciaux, établissements de santé, baux commerciaux)

Droit franco-allemand des sociétés : création et liquidation, conseil des gérants et présidents, acquisition et vente de parts sociales et autres)

Droit franco-allemand de la famille et des successions : contrats de mariage, divorces et successions franco-allemands, annulation de PACS aux tribunaux en Allemagne

Drot franco-allemand de l’exécution forcée et divers autres

Postulation et représentation partout en France et en Allemagne (en France la postulation est limitée à un nombre limité de TGI (Paris et autres,...), en Allemagne l’avocat postule devant toutes les juridictions sauf la Cour fédérale stauant en matière civile et commerciale).

Conseil et représentation d’ entreprises et particuliers allemands, français et étrangers en allemand, français et anglais dans le droit des affaires et le droit privé français et allemand.

Publications :

voir LEGAL FORUM NEWS sous www.nhbayer.de : „Forum“