Droit Public
- Délégation de service public et maîtrise des équipements publics
- Marchés Publics
- Montages complexes mêlant public privé (PPP)
(Conseil dans le choix de la procédure, assistance à la négociation et la rédaction,
accompagnement dans la procédure de mise en place, conseil dans l’exécution de la
prestation ou du marché, contentieux ...)
Droit des affaires
- Droit des sociétés
Conseil sur la création de société et constitution (rédaction des statuts de SAS,
SASU...)
Accompagnement de la société : de la création jusqu’à sa dissolution
Montage des opérations de restructuration
Conseil et rédaction de conventions entre associés
- Droit des contrats informatiques
Droit social
- Relations individuelles et collectives de travail (Contrat de travail, clauses
particulières, négociation de la rupture, licenciement, démission, suivi du contentieux
amiable et judiciaire)
- Accords collectifs au sein de l’entreprise (négociation, mise en place)
- Conduite des élections professionnelles
- Rédaction d’accords transactionnels |
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