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Fiche Avocat

Nom :
MEDDEB
Prénom : Mounir
Adresse : 8, rue du Mont Thabor
75001 - Paris
France
1er rdv gratuit :
Consulte à distance :
Tél : 01 53 45 86 44
Portable : 06 20 23 62 55
Site internet http://www.energie-legal.c...
Fax : 01 47 01 11 21
Cabinet : Energie-legal
Email : lui envoyer un mail
Description de l'activité

Cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de l’énergie

Energie-legal est un cabinet d’avocats au Barreau de Paris fondé par Mounir Meddeb en 2010 Nos interventions portent sur l’ensemble des domaines relatifs au secteur de l’énergie (électricité, gaz, énergies renouvelables, pétrole, quotas d’émission), tant sur les aspects réglementaires que sur les aspects contractuels et de structuration de projets.

De par les fonctions qu’il a occupées à la Commission de régulation de l’énergie en France pendant près de six ans, Mounir Meddeb dispose d’une grande expérience en matière d’infrastructures électriques et gazières, de projets énergétiques ainsi qu’en matière d’énergies renouvelables.

Par la suite, il a rejoint l’équipe Energie-Transports-Infrastructures du cabinet Ashurst LLP à Paris où il a pris en charge le développement de l’activité énergie.

Mounir Meddeb-est également docteur en droit et enseignant à l’Université de Toulouse et à l’Université d’Aix-Marseille où il anime les cours relatifs au droit de la concurrence, à la régulation et au droit de l’énergie. Il est par ailleurs l’auteur de nombreux articles portant sur le secteur de l’énergie.

Domaines d’intervention :

* « Régulation/réglementation du secteur de l’énergie ;

* Aspects concurrentiels relations au secteur de l’énergie ;

* Rédaction et négociation de contrats (fourniture, import-export, contrat de construction, contrats d’exploitation et de maintenance, etc.) ;

* Les aspects du droit administratif et du droit de l’urbanisme relatifs aux projets énergétiques (autorisations administratives, enquêtes publiques, procédure ICPE, etc.) ;

* Contentieux (Commission de régulation de l’énergie, Instance communautaires, Autorité de la concurrence, tribunaux). »

Parcours professionnel

Exemples d’interventions récentes :

* Un opérateur européen en matière de concessions hydroélectriques en France ;

* Un énergéticien dans le cadre de l’acquisition de deux SPV rassemblant des parcs solaires ;

* Un énergéticien français dans le cadre de sa stratégie relative au marché français de l’électricité ;

* Une banque concernant le dispositif d’achat d’énergies renouvelables ;

* Un gestionnaire de réseau de distribution au regard des obligations découlant de l’instauration d’une zone de développement de l’éolien dans sa zone de desserte ;

* Un fournisseur d’électricité concernant le cadre réglementaire du Tartam ;

* Un opérateur dans le cadre du raccordement d’un parc éolien au réseau public de distribution ;

* Un producteur concernant l’éligibilité d’unité de production non-directement raccordées au réseau public d’électricité au dispositif de rachat ;

* Un exploitant d’une centrale biomasse en lien avec les clauses d’accès au réseau contenus dans le contrat d’achat conclu avec EDF avant 1997 ;

* Un concessionnaire autoroutier dans le cadre de son programme de compensation environnementale ;

* TP Ferro concernant sa contractualisation avec ERDF et RTE ;

* Un opérateur concernant des questions réglementaires en matière de stockage de gaz naturel.

Position géographique
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