SPÉCIALISTE EN DROIT COMMERCIAL
SPÉCIALISTE EN DROIT RURAL
CHAMPAGNE VITICOLE MARNE AUBE AISNE ARDENNES
REIMS TROYES PARIS
J’interviens également
- à PARIS 91,rue du Faubourg Saint Honoré
- à REIMS 74,boulevard Lundy
- à TROYES 126,rue du Général de Gaulle
Spécialiste en Droit Rural ,je conseille les entreprises agricoles et viti-vinicoles en Champagne,de même que les bailleurs ,propriétaires de terres et de vignes en matière de
- Baux ruraux,
- Rédaction de baux
- Congés
- Statut terre et vigne
- Droit à produire
- DPU/Quotas
- Sociétés :GFA,EARL,SCEA,GAEC
- Viticulture/Plantations
- Contentieux de la reprise
- Structures d’exploitation,
- Autorisation d’exploiter,
- Préemption,
- Salaire différé
- Étiquetage…
Procédures d’exécution
-* Recouvrement forcé
- Prise de garanties hypothécaires
- Saisie Immobilières
Spécialiste en Droit Commercial,j’interviens tant en Conseil qu’en contentieux,
-* Contentieux général commercial
- Concurrence déloyale
- Détournement de clientèle
- Structures d’exercice
- Litiges entre associés
- Recouvrement de créances
-
outre une activité importante dans le domaine des Baux Commerciaux :
- Rédaction des baux
- Locaux individuels et centres commerciaux
- Assistance en matière de renouvellement et de cession de baux
- Contentieux de la fixation du loyer devant la Commission de Conciliation des Baux
Commerciaux et le Juge des Loyers Commerciaux
- Contentieux de la résiliation et de l’éviction
Et celui des Entreprises en difficulté
- procédure de sauvegarde, d’alerte, de règlement amiable,
- assistance du débiteur dans la procédure de déclaration de cessation des paiements,
- représentation du débiteur et des créanciers devant les Juridictions consulaires,
- gestion des contentieux liés aux procédures collectives
- Déclaration de cessation des paiements/redressement,sauvegarde,plans,liquidation
J’ai également une activité significative en Droit de l’immobilier
- conseil en cession et acquisition d’immeubles,
- négociation et transaction immobilière,
- (notamment terres,vignes et foret)
- audit de la situation de l’immeuble,
- rédaction des contrats,
- création de société
- gestion de l’immeuble,
- rédaction et contentieux des baux commerciaux,professionnels et d’habitation,
- contentieux de la copropriété
- Conseil et défense des Professionnels de l’Immobilier…
Droit patrimonial
qu’il s’agisse de sa dévolution
- succession, libéralités
ou de l’organisation de la famille
- liquidation de communauté,
- sortie de l’indivision |
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