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Fiche Avocat

Nom :
DUSART
Prénom : Martine
Adresse : 44, rue Morel-Ladeuil
63000 - Clermont-Ferrand
France
Tél : 0473292703
Site internet http://www.dusart-avocat.c...
Cabinet : Cabinet d'Avocat DUSART
Email : lui envoyer un mail
Description de l'activité

Droit immobilier • Baux commerciaux • Baux professionnels • Baux d’habitation • Construction • Copropriété

Droit du patrimoine • Optimisation de la composition du patrimoine • Préparation de la transmission du patrimoine

Droit fiscal • Consultations sur des points particuliers de fiscalité • Déclarations fiscales • Assistance lors d’un contrôle fiscal • Assistance dans le cadre de recours gracieux ou contentieux

Droit social • Assistance à la négociation et rédaction de contrats de travail • Conseil et assistance lors de l’exécution du contrat de travail : rémunération, discrimination, harcèlement, modification du contrat, accident du travail, maladie professionnelle... • Conseil et assistance relatifs à la rupture du contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciement, transaction...

Droit de l’entreprise commerciale, artisanale, industrielle ou libérale • Assistance au choix du mode d’exercice (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, entrepreneur à responsabilité limitée, société) • Assistance à la négociation et rédaction de contrats (cession de fonds de commerce, artisanal ou libéral, bail commercial ou professionnel, crédit-bail mobilier ou immobilier, contrat d’agence commerciale...) • Formalités relatives aux contrats (publicité légale, enregistrement, notifications...) • Audit et suivi de contrats • Litiges avec des particuliers ou d’autres professionnels • Recouvrement de créances

Droit économique • Rédaction de conditions générales de vente • Assistance à la négociation et rédaction de contrats de distribution • Conseils sur les règles à respecter en matière de droit de la concurrence et de droit de la consommation

Droit des sociétés civiles et commerciales • Optimisation de la forme juridique de l’entreprise • Choix du statut fiscal et social des dirigeants • Constitution : rédaction de statuts et suivi administratif de la constitution (enregistrement, publicité, dépôt au CFE compétent) • Secrétariat juridique (assemblées d’approbation des comptes annuels et accompagnement des évolutions de la société : changement de dénomination, de siège social, augmentation de capital, mise en sommeil, dissolution, liquidation amiable...) • Accompagnement des restructurations (acquisition et cession de droits sociaux avec garantie d’actif et de passif, acquisition et cession de branches d’activité, fusion...) • Litiges entre associés ou entre cédant et cessionnaire

Droit des entreprises en difficulté • Prévention des difficultés (assistance à la négociation dans le cadre de mandats ad hoc et de procédures de conciliation) • Assistance de l’entreprise en procédure de sauvegarde • Assistance du débiteur au cours des procédures de redressement et liquidation judiciaires • Assistance du dirigeant de société pendant et après la procédure judiciaire de traitement des difficultés • Assistance des créanciers d’une entreprise en difficulté • Rédaction d’offres de reprise pour les candidats à la reprise d’une entreprise en difficulté • Rédaction des actes de cession

Parcours professionnel

DESS Droit des Affaires et FiscalitéDiplômée de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique

• Connaissance du monde de l’entreprise de l’intérieur grâce à son expérience de plus de vingt ans dans un groupe industriel international à des fonctions diverses : recherche et développement, marketing et achats

Position géographique
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