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Fiche Avocat

Nom :
TRENNEC
Prénom : Jean-yves
Adresse : 9 allée Court Saint-Etienne
93410 - Vaujours
France
Tél :
Portable :
Site internet http://www.scp-arents-tren...
Site internet https://fr.linkedin.com/in...
Cabinet : SCP ARENTS TRENNEC
Email : lui envoyer un mail
Description de l'activité

Cabinet d’avocats titulaires de trois spécialités :
- droit des personnes de la famille et du patrimoine ;
- droit commercial, des affaires et de la concurrence ;
- droit public.

Spécialisé en Droit Public, Le cabinet vous défend et conseille pour des litiges relevant du droit administratif et la défense des agents publics et fonctionnaires devant le tribunal administratif (notation, mutation sanction) Il intervient lors de litiges avec l’administration (services publics, collectivités territoriales, agent de la fonction publique) et avec les organismes sociaux, lors des contentieux concernant la police administrative, les décisions administratives unilatérales, des contrats administratifs, la responsabilité de l’administration et des agents administratifs et de la responsabilité médicale et hospitalière devant le tribunal administratif. Enfin, il apporte son expertise pour des sujets portant sur les normes de construction ou d’habitation, les règles d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme, la procédure de permis de construire, l’expropriation, les normes de la santé publique .

Résumé des compétences :

• Conseil aux collectivités locales . • Contrats, marchés publics, délégations de service public. • Urbanisme. • Fonction publique (titulaires et contractuels). • Droit électoral. • Droit de la responsabilité publique. • Expropriation. • Installations classées

Spécialisé en droit de la famille, des personnes et du patrimoine

Spécialisé en droit commercial, des affaires et de la concurrence

Parcours professionnel

DEA en droit public en 1983 London School of Economics 1984 Certificat de spécialité en droit public 1995. Avocat depuis 1989

Position géographique
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