Dans le cadre d’une mission de conseil ou d’assistance, j’interviens ainsi pour assurer les missions suivantes :
 rédaction et/ou analyse de tout contrat de distribution : concession, franchise, agent commercial, licence…
rédaction de contrats de bail commercial, de convention d’occupation,
rédaction de conditions générales de vente, d’achat, de prestations de services, de contrats commerciaux de partenariat, de fourniture,
analyse de contrats bancaires, assurance,
recouvrement de créances,
action fondée sur la concurrence déloyale, les pratiques commerciales restrictives ou discriminatoires…
réglementation sur la protection des consommateurs (clauses abusives, tromperie).
Mes interventions peuvent prendre des formes distinctes, soit en matière de conseil ou de rédactionnel d’actes, soit en matière de gestion de tous contentieux judiciaires ou d’arbitrage, quelles que soient les juridictions concernées.
Je vous accompagnerai également dans tous les projets ou litiges touchant au droit de l’immobilier ou de la construction.
N’hésitez pas à me contacter. |
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