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Fiche Avocat

Nom :
LEBEAU
Prénom : Brigitte-france
Adresse : 11 rue Edouard Vaillant
94270 - Le Kremlin Bicêtre
France
Consulte à distance :
Tél :
Site internet http://www.etika-avocat.co...
Site internet https://www.linkedin.com/p...
Cabinet : ETIK'A
Email : lui envoyer un mail
Description de l'activité

LES PRESTATIONS DU CABINET (liste non exhaustive)

FISCALITE

-  Fiscalité personnelle, revenus exceptionnels et différés
-  Revenus fonciers, fiscalité de l’épargne,
-  Tiers de confiance accrédité par l’Administration Fiscale pour recevoir et conserver vos justificatifs de déductions fiscales et transmettre votre déclaration d’impôt sur le revenu
-  Fiscalité des entreprises (IS, BIC, Enregistrement)
-  Rescrits fiscaux

ENTREPRENDRE

Constituer sa société :
-  Réfléchir à son statut fiscal et social de chef d’entreprise (TNS ou assimilé salarié)
-  Examiner si son régime matrimonial, sa situation avec son partenaire est adapté au projet
-  Choisir sa structure sociale
-  Louer un local (baux professionnels et commerciaux)
-  Prendre un fonds de commerce en location gérance
-  Acheter un immeuble par l’intermédiaire d’une structure sociale (SCI, Sarl, SA autre)
-  Déposer une marque, un nom de domaine
-  Rédiger ses statuts et immatriculer sa société

Se structurer

-  Apporter son fonds de commerce ou artisanal à une société
-  Mettre en place ses conditions générales de vente
-  Sécuriser l’embauche du personnel en intégrant la jurisprudence récente aux contrats (CDD, CDI, télé travail)
-  Conclure des contrats commerciaux
-  Organiser la détention de sa propriété intellectuelle
-  Se transformer en société ou groupement d’une autre forme
-  Mettre en place une société holding pour centraliser ses services administratifs, financiers, commerciaux etc.…
-  Ouvrir un établissement ou une filiale en France ou à l’Etranger

Se restructurer

-  Gérer la rupture avec un salarié, les conflits entre actionnaires
-  Réorganiser ses structures en interne (spin-off, apport partiel d’actif, scission, fusion, transmission universelle du patrimoine)
-  Assainir sa situation financière (augmentations, réductions de capital, coup d’accordéon, négociation et renégociation de dettes)
-  Prévenir les difficultés (assistance pour conciliation et mandat ad’hoc au Tribunal de Commerce)

TRANSMETTRE

Céder son entreprise
-  à un tiers, à un descendant, à un salarié, à un groupe de personnes
-  mettre en place un régime d’actionnariat salarié
-  réaliser son LBO
-  adapter sa structure et sa gouvernance au projet
-  mettre en place un accord de confidentialité (NDA)
-  négocier et rédiger les protocoles de cession et de garantie d’actif et de passif
-  rédiger les pactes (d’actionnaires, Dutreil)

Mettre en place un partenariat
-  se rapprocher d’une autre entreprise
-  faire évoluer sa gouvernance en conséquence
-  créer un GIE avec d’autres professionnels
-  se transformer en SCOP

INVESTIR

Acquérir, fusionner, - sécuriser sa position en matière de Droit de la concurrence
-  prendre une participation minoritaire ou majoritaire dans une structure
-  mettre en place une gouvernance qui permette de consolider les résultats
-  fusionner avec une société extérieure
-  négocier les conditions et rédiger les actes d’acquisition et de garantie

Financer sa croissance
-  émettre des obligations, des bons de souscription d’actions de façon totalement privée, réservés à votre capital investisseur pour TPE/PME
-  ouvrir une partie de son capital au public, un bon moyen de financer sa croissance !

KAPITALISER
-  adopter une démarche sociétale responsable (développement durable - investissement socialement responsable)
-  monter des projets dans l’économie sociale et solidaire (associations, Scop, SCIC)
-  vous impliquer dans le mécénat, le mentorat.

Parcours professionnel

Est une Société d’exercice libéral par actions simplifiée d’Avocat fondée par Maître Brigitte - France Lebeau, Avocat – Ex Conseil Juridique en Droit des sociétés et Fiscalité, au terme d’un parcours professionnel riche d’expériences diverses.

Après un stage à la Direction fiscale de RENAULT, elle devient Fiscaliste chez DELOITTE. Elle rentre ensuite chez CREATIS AUDIT– REGEC cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes ou elle crée un département juridique et fiscal pour les TPE/PME tout en apprenant les bases de la comptabilité et du commissariat aux comptes et ce, auprès notamment d’André-Paul Bahuon, past Président de l’Ordre des Experts Comptables de la Région Ile de France. Elle rentre chez le Président de l’Association Nationale des Conseils Juridiques, feu Jean-Claude Coulon ou elle acquiert sa mention de spécialisation en Droit des sociétés. Elle s’associe ensuite avec un Conseil fiscal, ancien Inspecteur des Impôts, ce qui lui permet d’acquérir sa mention de spécialisation fiscale. Elle rejoint à nouveau un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes EQUATION–TRANSPARENCE. Elle y crée un service juridique et fiscal orienté vers les PME et groupes de PME spécialisé dans les fusions-acquisitions, le capital investissement, les restructurations et les entreprises sous mandat ad’hoc. Elle intègre l’émetteur coté ESSILOR INTERNATIONAL, leader mondial des verres ophtalmiques. Elle en est la Secrétaire du Conseil d’administration pendant 12 ans sous la présidence de Xavier Fontanet puis de son successeur Hubert Sagnières. Elle crée parallèlement le pôle Droit des sociétés et Droit boursier au sein de la Direction Juridique de Carol Xueref. Elle accompagne en 2005 l’entrée de cet émetteur au CAC 40. Elle suit le reporting extra–financier d’ESSILOR et se concentre sur la Responsabilité sociétale des Entreprises (RSE) et le développement durable (DD). Forte d’un profil expert absolu et animée par l’envie d’être utile aux Chefs d’entreprises de TPE/PME elle réalise son projet entrepreneurial. De ce parcours riche et atypique est née la société

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