Fiche Avocat

Principaux Domaines d’Intervention

DROIT MARITIME

Maître Brahim LATRECH est fondateur de la Revue de Droit Maritime Tunisien, Il vous assistera dans vos démarches et vous fera profiter de sa compétence soit en tant qu’avocat soit en tant qu’arbitre.

ARBITRAGE INTERNE ET INTERNATIONAL :

Maître Brahim LATRECH est Doctorat d’Etat en droit et possède une large expérience en matière d’arbitrage. Il vous assistera dans vos démarches et vous fera profiter de sa compétence soit en tant qu’avocat soit en tant qu’arbitre. DROIT DOUANIER :

Maître Brahim LATRECH est l’un de rares spécialistes en la matière , il intervient régulièrement dans les domaines suivants :

 Tarification des importations et exportations .

 Relations financières internationales et avec l’étranger.

 Transports de marchandises, circulation intérieure, formalités à l’importation ou à l’exportation.

 Enquêtes, saisie douanières, contrôles et sanction, règlement amiable des différends.
 Droit Pénal douanier. DROIT COMMERCIAL :

Contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales (mise en demeure, injonction de payer, opposition, référé provision), litiges commerciaux devant les Tribunaux, expertise judiciaire, baux commerciaux… INVESTISSEMENT ETRANGER EN TUNISIE :

Le Cabinet conseille les investisseurs étrangers pour le choix et la mise en place de structures appropriées pour leur implantation ou la restructuration de leurs participations en Tunisie et assiste ces investisseurs dans toutes leurs démarches légales et administratives auprès des administrations compétentes en Tunisie. Le cabinet assiste également les investisseurs étrangers dans leurs démarches administratives pour l’obtention de permis de travail et de séjour de leurs expatriés en Tunisie. DROIT DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

Maître Brahim LATRECH est l’un des premiers spécialistes en Tunisie en la matière.La rédaction et la négociation de tous les types de contrats liés à l’utilisation ou la fourniture de logiciels (licences d’utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, etc.).La gestion de projets informatiques (intégration, infogérance.)Toutes les démarches et demandes d’autorisations relatives au droit des télécommunications, des média et de la communication et la protection des données personnelles, les Médias, Divertissements et les Télécommunications.

MARQUES & LICEENCES :

Nous gérons tous les types de contentieux en matière de droits de la propriété intellectuelle et notamment de brevets, de marques, de modèles, de droits d’auteur et de concurrence déloyale devant les juridictions civiles et pénales Tunisienne. En matière de marques, dessins et modèles, droits d’auteur et concurrence déloyale, notre double pratique du conseil et du contentieux, notre très bonne connaissance de la procédure, l’accès à des bases de données sophistiquées de jurisprudence (Tunisienne, étrangère, CJCE, INPI, OHMI) ,et notre approche créative et pragmatique assurent à nos clients une défense efficace de leurs droits.

DROIT INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE :

Les actions en contrefaçon, négociation et rédaction des contrats de cession et de licence des droits d’auteur... PROPRIETE INDUSTRIELLE :

Dépôt de marque ou de brevet, Représentation auprès de l’organisme chargé de la propriété industrielle. DROIT IMMOBILIER :

Le cabinet assiste sa clientèle locale et étrangère dans le cadre de leurs opérations d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers en Tunisie y compris pour les aspects de réglementation des changes et d’autorisations administratives s’agissant des biens appartenant à des étrangers en Tunisie. Notariat et droit immobilier Achat et vente d’immobilier ,rédaction de promesses et de contrats. AUDIT JURUDIQUE DES SOCIETES:Création de sociétés tunisiennes ou étrangères, partiellement ou totalement exportatrices.

Constitution, modifications des statuts de sociétés et leur suivi juridique Rédaction d’actes : vente, cession, location (immeubles, fonds de commerce..) CONTENTIEUX FISCAL :

contrôle fiscal et redressements obtention d’agréments fiscaux. DROIT DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

Maître Brahim LATRECH est l’un des premiers spécialistes en Tunisie en la matière.La rédaction et la négociation de tous les types de contrats liés à l’utilisation ou la fourniture de logiciels (licences d’utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, etc.).La gestion de projets informatiques (intégration, infogérance.)Toutes les démarches et demandes d’autorisations relatives au droit des télécommunications, des média et de la communication et la protection des données personnelles, les Médias, Divertissements et les Télécommunications. DROIT PENAL :

Assistance à l’instruction et défense devant les juridictions pénales • — Droit pénal général

• — Droit pénal spécial

• — Droit pénal des affaires DROIT DES MARCHES PUBLICS :DSP Délégation de Service Public

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. » . DROIT PUBLIC :

Notre cabinet intervient dans des missions de conseil, assistance, représentation et formation des entreprises, des organismes publics, des établissements publics hospitaliers, des collectivités locales, des sociétés d’économie mixte locales et des associations partenaires des collectivités publiques, dans toutes les branches du droit public et des finances publiques. DROIT DES ASSURANCES :

Nous intervenons dans les litiges concernant le droit des assurances, en matière d’assurances de dommages, d’assurance de personnes… DROIT DES ASSURANCES & ACCIDENTS DE LA CIRCULATION :

Les litiges susceptibles de naître lors d’accidents de la circulation sont nombreux. Les victimes d’accidents sont peu informées quant aux droits qui sont les leur et l’étendue de l’indemnisation qui doit leur être accordée. Notre cabinet intervient régulièrement dans ce domaine, soit à l’amiable, soit, le cas échéant, devant les tribunaux pour mettre en œuvre la procédure d’indemnisation du préjudice corporel de la victime. DROIT DE L’ENVIRONNEMENT :

En matière de droit de l’environnement notre cabinet à pour vocation première d’accompagner les Personnes Publiques et les Investisseurs pour harmoniser développement économique et développement durable dans la conduite des projets publics ou privés. Notre cabinet intervient notamment dans le domaine des équipements énergétiques « verts » pour une production répartie (éolien, photovoltaïque, cogénération, biomasse,…), des réseaux d’acheminement des fluides, des réseaux informatiques et de télécommunication, des infrastructures de traitement et de valorisation des déchets, des infrastructures de transport des friches industrielles ou de la requalification urbaine…Ses principaux savoir-faire concernent :
 passation et exécution des contrats publics (marchés publics, délégations de service public…)
 opérations d’urbanisme et d’aménagement dans une logique d’intégration harmonieuse avec l’existant

 prévention et gestion des litiges environnementaux ou contractuels DROIT DE LA FAMILLE :

Une assistance et des conseils pourront vous être donnés durant les différentes étapes de la procédure conciliation, rédactions d’actes, plaidoirie et éventuellement procédures en appel.

Docteur d’État en droit