Fiche Avocat

Nous intervenons dans toutes les étapes de la vie des sociétés

* Notre cœur de métier : la transmission d’entreprise

Nous intervenons à tous les stades du processus de négociation pour aboutir à l’établissement des actes formalisant l’opération : rédaction de la lettre d’intention, du protocole d’acquisition, des garanties, des actes de cession et procès-verbaux.

* La création d’entreprise :

• Choix de la forme sociale appropriée, rédaction des statuts et démarches administratives aboutissant à l’immatriculation des sociétés.

• Choix du statut social des dirigeants

• Formalisation des accords et garanties particuliers (pactes d’associés statutaires ou extra-statutaires).

• Formalisation des relations contractuelles avec les investisseurs.

* Le suivi juridique

• Augmentation et réduction de capital, approbation des comptes.

• Conseil et assistance permanente sur les opérations liées au fonctionnement des sociétés.

• Rédaction d’actes liés au Droit des affaires (baux commerciaux, franchises, cession de fonds de commerce, de droit au bail, etc.…).

* Les restructurations

Le Cabinet préconise et met en œuvre les processus de restructuration d’entreprises, dans une logique de cession ou de transmission de l’entreprise ou de parties de celle-ci (scission, apport partiel d’actifs, mise en location-gérance), ou dans un souci de meilleure gestion ou d’allégement des structures (fusion, apport, transmission universelle de patrimoine).

Si nécessaire, la procédure de rescrit est utilisée pour prémunir l’entreprise de tout risque fiscal.

* La dissolution et la liquidation amiable

* Droit du travail et droit syndical

• Contrats de travail (rédaction, conditions de rupture et exécution)

• Procédures individuelles ou collectives de licenciement

• Rupture conventionnelle de contrat de travail

• Licenciement économique, licenciement pour motif personnel

• Négociations après licenciement et départs négociés

• Mise en place des instances représentatives du personnel

• Négociation collective et rédactions d’accords (participation, intéressement, …)

Avocat titulaire d’une mention de spécialisation en Droit des sociétés.

Titulaire d’une Maîtrise en droit des affaires et d’un 3ème cycle (DESS) de droit des Affaires et fiscalité de Paris II-Assas (promotion 1986), j’apprends mon métier chez un conseil juridique spécialisé dans la reprise d’entreprises, et fonde le Cabinet en mai 2002.

J’interviens chaque année depuis 2003 au Salon des Entrepreneurs de Paris-Porte Maillot, à l’occasion de conférences sur le thème de la reprise d’entreprise.